Votre voisin fait du bruit le week-end et vous ne savez pas si vous devez simplement supporter la situation ou si vous pouvez agir ?
Musique, fêtes, télévision, bricolage, perceuse, déplacements de meubles, cris, enfants, animaux, conversations bruyantes ou travaux peuvent rapidement devenir difficiles à supporter lorsque les nuisances se répètent ou durent plusieurs heures.
Le week-end pose une question particulière : a-t-on le droit de faire plus de bruit le samedi et le dimanche ?
La réponse est non. Le week-end ne constitue pas une autorisation générale de déranger ses voisins.
Un bruit peut être problématique en fonction de sa durée, de sa répétition, de son intensité et du contexte dans lequel il se produit. Le Code civil prévoit par ailleurs la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Dans ce guide, découvrez quoi faire lorsque votre voisin fait du bruit le week-end, quelles règles peuvent s’appliquer, comment réagir progressivement et surtout comment constituer un dossier solide si les nuisances persistent.
Mon voisin a-t-il le droit de faire du bruit le week-end ?
Oui, votre voisin peut évidemment vivre normalement chez lui le samedi et le dimanche.
Il peut recevoir des amis, regarder la télévision, bricoler occasionnellement, faire du ménage, déplacer certains objets ou profiter de son logement.
Mais cela ne signifie pas qu’il peut provoquer des nuisances sonores sans limite.
Le fait que nous soyons le week-end ne supprime pas les règles relatives aux troubles de voisinage.
Il faut donc distinguer :
- le bruit normal de la vie quotidienne ;
- le bruit occasionnel et raisonnable ;
- le bruit important, répété ou particulièrement long ;
- le comportement qui devient un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Cette distinction est essentielle.
Le samedi et le dimanche sont-ils des jours où l’on peut faire plus de bruit ?
Il n’existe pas de règle nationale générale disant :
« Le week-end, on peut faire du bruit. »
Cette idée est fausse.
Un samedi ou un dimanche n’autorise pas automatiquement une personne à diffuser de la musique à très fort volume pendant plusieurs heures, à organiser régulièrement des fêtes très bruyantes ou à utiliser des outils particulièrement sonores sans tenir compte du voisinage.
L’appréciation dépend des circonstances.
Il faut notamment regarder :
- l’intensité du bruit ;
- sa durée ;
- sa répétition ;
- les horaires ;
- le contexte ;
- le type d’activité ;
- les conséquences sur les voisins.
L’article R1336-5 du Code de la santé publique utilise précisément les critères de durée, répétition et intensité pour apprécier certains bruits de voisinage.
Quelle loi s’applique lorsque mon voisin fait du bruit le week-end ?
Plusieurs règles peuvent être pertinentes selon la situation.
L’article R1336-5 du Code de la santé publique
L’article R1336-5 prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’une personne.
Ce texte est particulièrement intéressant pour comprendre pourquoi un bruit peut devenir problématique même lorsqu’il ne s’agit pas d’un tapage nocturne.
Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’attendre la nuit pour qu’une nuisance sonore pose problème.
L’article 1253 du Code civil
Le Code civil contient également depuis 2024 une disposition consacrée aux troubles anormaux du voisinage.
L’article 1253 prévoit notamment que la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
Cette règle est particulièrement importante lorsqu’un problème de voisinage devient durable et qu’une démarche juridique doit être envisagée.
Existe-t-il des horaires nationaux pour faire du bruit le week-end ?
Il faut être prudent avec les horaires présentés comme des règles absolues.
On entend souvent dire :
« Avant 22 heures, on peut faire tout le bruit que l’on veut. »
Ce n’est pas exact.
De la même manière :
« Le dimanche, tout bruit est interdit. »
Ce n’est pas exact non plus.
Les nuisances doivent être appréciées selon les circonstances.
Par ailleurs, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent prévoir des règles particulières concernant certains travaux ou activités bruyantes.
Il est donc important de vérifier les règles locales applicables à votre commune.
Mon voisin fait du bruit le samedi matin
Un samedi matin, certains bruits sont parfaitement normaux.
Votre voisin peut par exemple :
- faire son ménage ;
- passer l’aspirateur ;
- bricoler ponctuellement ;
- déplacer quelques meubles ;
- utiliser normalement son logement.
En revanche, une activité particulièrement bruyante, répétée et prolongée peut devenir problématique.
Par exemple, si votre voisin utilise pendant plusieurs heures un outil extrêmement bruyant à proximité immédiate de votre chambre chaque samedi matin, la situation mérite d’être analysée plus précisément.
Mon voisin fait du bruit le dimanche
Le dimanche peut être particulièrement sensible car beaucoup de personnes souhaitent profiter d’une journée calme pour se reposer.
Cela ne signifie pas qu’un voisin doit rester silencieux toute la journée.
Un bruit ponctuel et raisonnable n’est pas comparable à :
- une perceuse utilisée pendant plusieurs heures ;
- une fête très bruyante ;
- de la musique à volume élevé pendant toute l’après-midi ;
- des cris répétés ;
- des travaux bruyants chaque dimanche ;
- des nuisances qui se reproduisent chaque week-end.
C’est notamment la répétition du comportement qui peut devenir un élément important dans l’appréciation de la situation.
Mon voisin fait des travaux tous les week-ends
Si votre voisin bricole occasionnellement, il peut s’agir d’une activité normale.
La situation devient différente lorsque les travaux sont très fréquents et provoquent une nuisance importante.
Si votre voisin utilise chaque week-end une perceuse, une ponceuse ou d’autres outils particulièrement bruyants pendant de longues périodes, commencez par vérifier les éventuelles règles locales concernant les horaires autorisés.
Conservez également un relevé précis des nuisances.
Par exemple :
| Date | Heure | Activité | Durée | Conséquence |
|---|---|---|---|---|
| Samedi 8 août | 9 h 15 | Perceuse | 1 h 20 | Gêne importante |
| Dimanche 9 août | 10 h | Ponçage | 2 h | Impossible de se reposer |
| Samedi 15 août | 9 h 05 | Perceuse | 1 h 45 | Réveil / gêne |
| Dimanche 16 août | 14 h | Travaux | 3 h | Bruit continu |
Ce type de relevé est beaucoup plus utile qu’une simple affirmation selon laquelle « mon voisin fait toujours du bruit ».
Mon voisin met la musique très fort le week-end
La musique fait partie des principales causes de conflits entre voisins.
Écouter de la musique chez soi n’est évidemment pas interdit.
Le problème peut apparaître lorsque le volume, la durée ou la répétition de la diffusion provoquent une gêne importante pour les voisins.
Cela peut notamment être le cas lorsque :
- les basses font vibrer les murs ;
- la musique est audible distinctement depuis votre logement ;
- les soirées se répètent ;
- la musique dure plusieurs heures ;
- les nuisances se poursuivent tard dans la soirée ;
- vous êtes régulièrement réveillé ou empêché de dormir.
Dans cette situation, commencez par privilégier une démarche amiable lorsque cela est possible.
Mon voisin organise une fête tous les week-ends
Une fête occasionnelle n’est pas automatiquement un trouble anormal du voisinage.
Une organisation régulière de soirées très bruyantes peut toutefois poser davantage de difficultés.
Si les fêtes se répètent chaque week-end, notez précisément :
- les dates ;
- l’heure de début ;
- l’heure de fin ;
- les périodes les plus bruyantes ;
- les conséquences sur votre sommeil ;
- les démarches déjà effectuées.
Plus les faits sont précis, plus il sera possible de présenter objectivement la situation.
Mon voisin fait du bruit avec ses enfants le week-end
La présence d’enfants dans un logement entraîne nécessairement certains bruits de la vie quotidienne.
Des enfants peuvent jouer, courir ou pleurer.
Il ne faut donc pas considérer automatiquement tout bruit provenant d’enfants comme une nuisance juridiquement anormale.
En revanche, une situation particulièrement excessive ou répétée doit être appréciée selon les circonstances.
Le contexte compte beaucoup.
Il faut notamment distinguer les bruits normaux liés à la vie familiale d’un comportement exceptionnellement intense ou durable.
Mon voisin fait du bruit avec ses animaux le week-end
Les aboiements ou autres bruits d’animaux peuvent également être à l’origine de nuisances.
L’article R1336-5 du Code de la santé publique vise notamment les bruits provenant d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Des aboiements occasionnels ne sont évidemment pas comparables à des aboiements répétés pendant de longues périodes chaque week-end.
Dans ce cas encore, notez les horaires, la fréquence et la durée.
Mon voisin déplace des meubles le week-end
Déplacer occasionnellement un meuble fait partie de la vie normale d’un logement.
En revanche, des déplacements répétés et particulièrement bruyants peuvent devenir gênants, notamment dans un immeuble mal isolé.
Les bruits d’impact sont souvent perçus plus fortement par les voisins du dessous.
Si le phénomène se répète, notez :
- les horaires ;
- la fréquence ;
- la durée ;
- les pièces concernées ;
- les conséquences sur votre tranquillité.
Mon voisin fait du bruit uniquement le dimanche
Le fait que la nuisance n’apparaisse qu’une fois par semaine ne signifie pas automatiquement qu’elle est acceptable.
La répétition hebdomadaire peut au contraire permettre de démontrer un comportement régulier.
Par exemple :
« Chaque dimanche entre 8 h et 11 h, mon voisin utilise une machine particulièrement bruyante. »
est beaucoup plus précis que :
« Mon voisin fait toujours du bruit. »
La régularité peut être un élément important à documenter.
Comment savoir si le bruit de mon voisin devient anormal ?
Il n’existe pas un seul critère permettant de répondre à cette question.
Il faut regarder l’ensemble de la situation.
| Critère | Questions à se poser |
|---|---|
| Intensité | Le bruit est-il particulièrement fort ? |
| Durée | Combien de temps dure-t-il ? |
| Répétition | Se reproduit-il régulièrement ? |
| Horaires | À quels moments se produit-il ? |
| Contexte | Est-il adapté au lieu et à la situation ? |
| Conséquences | Perturbe-t-il le sommeil ou la tranquillité ? |
| Fréquence | Se produit-il chaque semaine ? |
L’article R1336-5 du Code de la santé publique retient notamment la durée, la répétition et l’intensité pour les bruits entrant dans son champ d’application.
Que faire lorsque mon voisin fait du bruit le week-end ?
Il est généralement préférable de procéder progressivement.
1. Identifiez précisément le problème
Avant d’agir, déterminez ce qui vous gêne réellement.
Est-ce :
- de la musique ?
- une fête ?
- des travaux ?
- une perceuse ?
- des meubles déplacés ?
- des enfants ?
- des animaux ?
- des cris ?
- une télévision ?
- des bruits d’impact ?
Cette précision vous aidera à adapter votre démarche.
2. Notez les nuisances
Commencez un journal.
Indiquez les dates, horaires, durée et nature des bruits.
Vous pouvez utiliser ce modèle :
| Date | Début | Fin | Nature du bruit | Gêne constatée |
|---|---|---|---|---|
| Samedi | 14 h | 17 h | Musique | Très importante |
| Dimanche | 10 h | 12 h | Perceuse | Importante |
| Dimanche | 20 h | 23 h | Fête | Sommeil perturbé |
Conservez également les courriers et échanges avec votre voisin.
3. Parlez à votre voisin
Lorsque cela est possible et sans risque, commencez par une discussion calme.
Votre voisin peut ne pas savoir que le bruit traverse les murs ou qu’il est particulièrement audible dans votre logement.
Vous pouvez par exemple lui dire :
« Je voulais vous signaler que le bruit s’entend beaucoup chez moi le week-end. Cela devient particulièrement gênant lorsque cela dure plusieurs heures. Pourriez-vous essayer de réduire le volume ou de limiter les travaux bruyants ? »
Cette première démarche peut parfois suffire.
4. Envoyez un message ou un courrier
Si la discussion ne règle pas le problème, formalisez votre demande.
Indiquez clairement :
- les dates ;
- les horaires ;
- la nature du bruit ;
- la fréquence ;
- les conséquences ;
- votre demande.
Restez factuel.
5. Envoyez une lettre recommandée si nécessaire
Lorsque les nuisances persistent, un courrier recommandé avec accusé de réception permet de formaliser votre démarche.
Évitez les insultes et les menaces.
Décrivez simplement les faits et demandez que les nuisances cessent ou soient réduites.
6. Informez le propriétaire ou le syndic selon la situation
Si votre voisin est locataire, son propriétaire peut être informé.
Dans une copropriété, le syndic peut également être contacté lorsque la situation le justifie.
Vérifiez également le règlement de copropriété.
7. Faites constater les nuisances si nécessaire
Si le problème persiste, vous pouvez envisager différents moyens de preuve.
Un commissaire de justice peut notamment établir un constat.
Des témoignages de voisins peuvent également être utiles.
8. Envisagez une démarche amiable
Avant une procédure judiciaire, une tentative de résolution amiable peut être pertinente.
Selon la situation, vous pouvez notamment envisager une conciliation ou une médiation.
9. Envisagez un recours lorsque la situation devient sérieuse
Si les nuisances persistent malgré toutes les démarches, un recours devant le juge peut être envisagé selon les circonstances.
L’article 1253 du Code civil constitue notamment le fondement général du régime des troubles anormaux du voisinage.
Quelles preuves conserver contre un voisin bruyant ?
Ne vous contentez pas de conserver une seule preuve.
Un dossier solide repose idéalement sur plusieurs éléments concordants.
Vous pouvez notamment conserver :
- votre journal des nuisances ;
- les courriers ;
- les messages ;
- les réponses du voisin ;
- les témoignages ;
- les attestations ;
- les éventuelles interventions des autorités ;
- un constat de commissaire de justice ;
- les documents relatifs à une éventuelle procédure amiable.
L’objectif est de montrer la réalité et la répétition des nuisances.
Faut-il mesurer le bruit en décibels ?
Pas nécessairement pour commencer.
Une mesure acoustique peut être utile dans certaines situations, mais la question des nuisances de voisinage ne se résume pas toujours à un chiffre.
La durée, la répétition, l’intensité et le contexte peuvent également être importants.
C’est notamment pour cette raison qu’un journal détaillé des nuisances peut être utile dès le début.
Peut-on appeler la police le week-end ?
Oui, le fait d’être samedi ou dimanche ne signifie pas que les autorités ne peuvent pas intervenir.
Lorsque le bruit est important et se produit au moment où vous appelez, une intervention peut permettre de constater la situation.
Cependant, évitez de transformer un simple désaccord de voisinage en confrontation.
Si vous contactez les forces de l’ordre, décrivez précisément :
- la nature du bruit ;
- depuis combien de temps il dure ;
- sa fréquence ;
- l’endroit ;
- les conséquences.
Mon voisin fait du bruit le dimanche matin : que faire ?
Commencez par identifier la nature du bruit.
Un aspirateur utilisé ponctuellement n’est pas comparable à une perceuse utilisée pendant plusieurs heures.
Si le bruit est récurrent, notez les horaires et vérifiez les éventuelles règles locales concernant les travaux et activités bruyantes.
Une discussion calme peut ensuite permettre de résoudre le problème.
Mon voisin fait du bruit tous les week-ends : que faire ?
Lorsque le bruit se reproduit chaque week-end, commencez à constituer un dossier chronologique.
Par exemple :
« Depuis six semaines, des nuisances sonores se produisent chaque samedi soir entre 22 h et 2 h du matin. »
Cette formulation est beaucoup plus exploitable qu’une plainte générale.
Conservez les preuves et formalisez progressivement vos démarches.
Si le problème persiste, vous pourrez ensuite envisager une mise en demeure, une tentative de règlement amiable, un constat ou un recours adapté à votre situation.
Mon voisin fait du bruit le week-end dans une copropriété
En copropriété, le règlement de copropriété peut prévoir des règles concernant la tranquillité des occupants et l’utilisation des parties communes.
Il est donc utile de vérifier ce document.
Vous pouvez également informer le syndic lorsque les nuisances concernent la copropriété ou lorsqu’une intervention de sa part paraît pertinente.
Le syndic n’a toutefois pas vocation à régler automatiquement tous les conflits personnels entre voisins.
La situation doit être appréciée au cas par cas.
Les horaires de bricolage sont-ils les mêmes partout ?
Non.
C’est un point important.
Certaines règles concernant les activités bruyantes peuvent être fixées localement par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Les horaires peuvent donc varier selon le lieu.
Avant d’affirmer qu’un voisin « n’a pas le droit de bricoler le dimanche », vérifiez les règles applicables dans votre commune.
Cela évite de diffuser une règle nationale qui n’existe pas.
Mon voisin dit qu’il a le droit de faire du bruit parce que c’est le week-end
Cette affirmation est trop générale.
Votre voisin peut évidemment utiliser normalement son logement le week-end.
Mais le samedi ou le dimanche ne constituent pas une exemption générale aux règles relatives aux nuisances.
Si le bruit dépasse les inconvénients normaux du voisinage, le fait qu’il soit produit pendant le week-end ne suffit pas à le rendre automatiquement acceptable.
L’article 1253 du Code civil vise précisément les troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Que faire si mon voisin refuse de baisser le volume ?
Si votre voisin refuse toute discussion, évitez l’escalade.
Passez progressivement à une démarche écrite.
Vous pouvez :
- noter les nuisances ;
- envoyer un message ou courrier ;
- envoyer une lettre recommandée ;
- informer le propriétaire ou le syndic lorsque cela est pertinent ;
- rechercher une solution amiable ;
- faire constater les nuisances ;
- envisager un recours si nécessaire.
Ne menacez pas votre voisin et ne cherchez pas à vous venger en faisant vous-même du bruit.
Peut-on demander des dommages et intérêts ?
Dans certaines situations, une personne victime d’un trouble anormal de voisinage peut obtenir réparation du préjudice subi.
Le Code civil prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
La réalité du préjudice et les preuves produites restent toutefois essentielles.
Il est donc préférable de constituer progressivement un dossier plutôt que de se limiter à affirmer que le bruit est gênant.
Les erreurs à éviter
Certaines réactions peuvent aggraver considérablement un conflit de voisinage.
Évitez notamment de :
- menacer votre voisin ;
- l’insulter ;
- dégrader ses biens ;
- faire volontairement autant de bruit que lui ;
- publier ses coordonnées sur internet ;
- filmer l’intérieur de son logement ;
- inventer des faits ;
- multiplier les appels aux autorités sans motif ;
- affirmer qu’une règle locale existe sans l’avoir vérifiée ;
- attendre que la situation devienne extrêmement conflictuelle avant de commencer à conserver des preuves.
La meilleure stratégie consiste généralement à rester calme, précis et progressif.
Quand consulter un avocat ?
Une consultation auprès d’un avocat peut être pertinente lorsque :
- les nuisances durent depuis longtemps ;
- les démarches amiables ont échoué ;
- plusieurs voisins sont concernés ;
- le voisin conteste les faits ;
- votre sommeil ou votre santé sont fortement affectés ;
- vous avez déjà constitué un dossier de preuves ;
- vous envisagez une action en justice ;
- vous souhaitez connaître les recours adaptés à votre situation.
Un professionnel pourra analyser les faits précis et déterminer les démarches juridiquement adaptées.
Tableau : que faire selon la situation ?
| Situation | Démarche conseillée |
|---|---|
| Bruit ponctuel | Dialogue |
| Bruit répété le samedi | Noter les nuisances et dialoguer |
| Travaux fréquents le dimanche | Vérifier les règles locales |
| Musique très forte | Demander une réduction du volume |
| Fêtes chaque week-end | Constituer un dossier précis |
| Bruit nocturne | Documenter et faire constater si nécessaire |
| Plusieurs voisins gênés | Recueillir des témoignages |
| Copropriété | Vérifier le règlement et informer le syndic si nécessaire |
| Locataire responsable | Informer éventuellement le propriétaire |
| Nuisances persistantes | Courrier recommandé / mise en demeure |
| Échec des démarches | Conciliation, constat ou recours judiciaire |
Questions fréquentes
Mon voisin a-t-il le droit de faire du bruit le samedi ?
Il peut vivre normalement chez lui, mais le samedi ne constitue pas une autorisation générale de provoquer des nuisances. La situation dépend notamment de l’intensité, de la durée, de la répétition et du contexte.
Mon voisin a-t-il le droit de faire du bruit le dimanche ?
Le dimanche n’est pas une journée durant laquelle tout bruit est interdit, mais ce n’est pas non plus une journée où toutes les nuisances seraient autorisées.
Peut-on faire des travaux le dimanche ?
Cela dépend notamment de la nature des travaux et des règles locales applicables. Vérifiez les éventuels arrêtés municipaux ou préfectoraux avant de conclure qu’une activité est interdite ou autorisée.
Est-ce interdit de faire du bruit avant 22 heures ?
Non. Il est incorrect de considérer que tout bruit est automatiquement autorisé avant 22 heures. Certains bruits peuvent être problématiques de jour comme de nuit selon les circonstances.
Mon voisin fait une fête tous les week-ends, que faire ?
Commencez par noter les dates, horaires et durées. Essayez ensuite une démarche amiable puis formalisez votre demande si les nuisances persistent.
Puis-je appeler la police pour un voisin bruyant le dimanche ?
Lorsque la nuisance est importante et en cours, vous pouvez demander l’intervention des forces de l’ordre. Décrivez précisément la situation et évitez toute confrontation directe.
Dois-je mesurer les décibels ?
Pas nécessairement. La preuve peut être constituée de plusieurs éléments : relevé des nuisances, témoignages, courriers, constat, interventions éventuelles, etc.
Que faire si mon voisin dit que je suis simplement trop sensible au bruit ?
Ne vous engagez pas dans une dispute personnelle. Documentez objectivement les nuisances et concentrez-vous sur les faits : dates, horaires, durée, répétition et conséquences.
Que dit l’article 1253 du Code civil ?
L’article 1253 prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage, sous les conditions prévues par le texte.
Que dit l’article R1336-5 du Code de la santé publique ?
Il prévoit qu’un bruit particulier ne doit pas, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’une personne.
Les textes officiels à consulter
Pour vérifier les règles applicables, privilégiez les sources officielles.
Article 1253 du Code civil – Troubles anormaux du voisinage
Le texte prévoit le régime général de responsabilité applicable lorsqu’un trouble excède les inconvénients normaux du voisinage.
Consulter l’article 1253 du Code civil sur Légifrance
Article R1336-5 du Code de la santé publique
Ce texte encadre notamment les bruits particuliers susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Consulter l’article R1336-5 du Code de la santé publique sur Légifrance
En résumé
Mon voisin fait du bruit le week-end : que faire ?
Le week-end ne donne pas un droit général de faire du bruit sans limite.
Un bruit ponctuel et raisonnable fait partie de la vie normale d’un immeuble ou d’un quartier. En revanche, des nuisances intenses, répétées ou prolongées peuvent devenir problématiques selon les circonstances.
La bonne méthode consiste à :
identifier la nuisance → noter les dates et horaires → vérifier les règles locales → dialoguer → formaliser la demande → conserver les preuves → faire constater si nécessaire → rechercher une solution amiable → envisager un recours lorsque la situation le justifie.
Le droit des troubles de voisinage repose notamment sur l’appréciation des nuisances au regard des circonstances concrètes. L’article 1253 du Code civil prévoit aujourd’hui le régime général du trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Lex Guide vous aide à comprendre les règles et les démarches possibles. Cette page fournit une information juridique générale et ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.
À propos de cet article
Cet article a été rédigé dans un objectif d’information et de vulgarisation juridique afin d’aider les particuliers à comprendre les principales questions liées aux nuisances sonores survenant le week-end.
Les références juridiques citées sont notamment vérifiées à partir de Légifrance, le service public de diffusion du droit. Les règles locales pouvant varier, notamment concernant certaines activités bruyantes, il est recommandé de vérifier les dispositions applicables dans votre commune ou votre département avant d’entreprendre une démarche.
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Pour comprendre les règles générales applicables aux nuisances sonores, vous pouvez également consulter la fiche officielle de Service-Public.fr – Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux.
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