Vous entendez la télévision de votre voisin à travers les murs, parfois jusqu’à tard dans la soirée ou pendant la nuit ? Un téléviseur trop bruyant peut devenir une véritable nuisance, notamment lorsque le son est répété, prolongé ou suffisamment fort pour perturber votre sommeil et votre tranquillité.
La première chose à savoir est qu’il n’existe pas de règle permettant de faire du bruit librement avant 22 heures. Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées de jour comme de nuit lorsqu’elles dépassent les inconvénients normaux du voisinage. Service-Public cite d’ailleurs expressément le téléviseur parmi les équipements pouvant être à l’origine d’un bruit de voisinage.
Si votre voisin regarde la télévision à un volume raisonnable et de manière occasionnelle, il peut s’agir d’un simple désagrément lié à la vie en collectivité. En revanche, si le bruit est particulièrement fort, répété ou prolongé et qu’il perturbe réellement votre quotidien, la situation peut relever d’un trouble anormal de voisinage.
Mon voisin met la télévision trop fort : est-ce interdit ?
Oui, une télévision peut être à l’origine d’une nuisance sonore juridiquement sanctionnable.
Le problème n’est pas simplement le fait que vous puissiez entendre la télévision. Dans un immeuble, certains bruits ordinaires sont inévitables : conversations, déplacements, appareils électroménagers ou télévision peuvent être perceptibles d’un logement à l’autre.
La question est de savoir si le bruit dépasse ce que l’on peut normalement supporter dans le cadre de la vie en collectivité.
Le Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Le téléviseur peut donc poser problème lorsque son utilisation génère une nuisance suffisamment importante.
Quels éléments sont pris en compte ?
Plusieurs éléments permettent d’apprécier la situation :
| Élément | Exemple | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Intensité | Télévision audible très clairement depuis la chambre | Un volume particulièrement élevé peut caractériser une nuisance |
| Durée | Télévision allumée très fort pendant plusieurs heures | Une nuisance prolongée peut être plus difficilement acceptable |
| Répétition | Même problème plusieurs soirs par semaine | La répétition renforce la gêne |
| Horaires | Bruit important tard le soir ou pendant la nuit | Le contexte horaire peut aggraver la nuisance |
| Localisation | Chambre directement contre le mur mitoyen | La configuration du logement peut amplifier la gêne |
| Conséquences | Sommeil perturbé, réveils répétés, difficultés à travailler | Les conséquences concrètes permettent de documenter le préjudice |
| Contexte | Immeuble très calme ou quartier résidentiel | Le contexte local est également pris en compte |
Il n’est donc pas nécessaire que votre voisin écoute la télévision à un volume « extrêmement fort » pour qu’une nuisance soit envisageable.
L’analyse se fait au cas par cas.
À partir de quelle heure la télévision devient-elle du tapage nocturne ?
On entend souvent dire qu’il est interdit de faire du bruit après 22 heures.
Cette formulation est trop simpliste.
Service-Public distingue notamment les périodes de jour, généralement de 7 h à 22 h, et de nuit, de 22 h à 7 h, mais précise qu’une nuisance sonore peut être problématique de jour comme de nuit.
Autrement dit, 22 heures n’est pas une heure magique à partir de laquelle tout bruit devient automatiquement illégal.
Un voisin peut déjà créer une nuisance anormale à 18 h, 20 h ou 21 h si le bruit est excessif, répété ou particulièrement gênant.
À l’inverse, le fait qu’une télévision soit audible après 22 h ne signifie pas automatiquement qu’une infraction est constituée. Les circonstances concrètes doivent être appréciées.
Et si la télévision fonctionne toute la nuit ?
La situation est évidemment plus problématique lorsque le téléviseur reste très bruyant pendant une grande partie de la nuit.
Si vous êtes réveillé régulièrement par le son de la télévision, notamment à des heures où vous dormez, notez précisément :
- la date ;
- l’heure de début ;
- l’heure de fin ;
- la fréquence du problème ;
- le type de bruit entendu ;
- les conséquences sur votre sommeil ou votre quotidien.
Ces informations peuvent être utiles si vous devez ensuite démontrer la répétition de la nuisance.
Le bruit de télévision peut-il constituer un trouble anormal du voisinage ?
Oui.
L’article 1253 du Code civil prévoit que la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. Cette règle concerne notamment les propriétaires et les locataires.
Dans le cas d’une télévision, il faut donc déterminer si le bruit dépasse les nuisances normalement acceptables entre voisins.
Une télévision audible à travers un mur suffit-elle ?
Pas nécessairement.
Le simple fait d’entendre occasionnellement la télévision de son voisin ne suffit pas automatiquement à caractériser un trouble anormal.
Dans un appartement mal isolé, il est possible d’entendre certains sons provenant du logement voisin sans que cela signifie nécessairement que votre voisin commet une faute.
En revanche, la situation devient différente lorsque le volume est manifestement excessif ou que la nuisance est répétée et durable.
Par exemple :
Vous entendez occasionnellement le journal télévisé pendant quelques minutes : il s’agit probablement d’un bruit ordinaire de voisinage.
À l’inverse :
Vous entendez distinctement les dialogues et la télévision pendant plusieurs heures chaque soir, y compris tard dans la nuit, au point de ne plus pouvoir dormir correctement : la situation mérite d’être documentée et peut relever d’un trouble anormal de voisinage selon les circonstances.
Mon voisin regarde la télévision très fort tous les jours : que faire ?
Il est préférable d’agir progressivement.
Une démarche brutale ou conflictuelle n’est généralement pas la meilleure première étape.
1. Parlez d’abord à votre voisin
Si la situation ne présente pas de danger particulier, commencez par expliquer calmement le problème.
Votre voisin peut ne pas se rendre compte que le son traverse les murs.
Vous pouvez par exemple lui dire :
« Je voulais vous signaler que j’entends assez fortement votre télévision depuis mon appartement, surtout le soir. Le son traverse le mur et cela devient difficile pour moi de dormir. Est-ce que vous pourriez éventuellement baisser un peu le volume ? »
Cette première démarche permet parfois de régler immédiatement le problème.
2. Envoyez un message ou un courrier
Si vous ne souhaitez pas avoir une discussion directe ou si votre voisin ne réagit pas, vous pouvez formaliser votre demande par écrit.
Indiquez simplement :
- les jours concernés ;
- les horaires ;
- la nature du bruit ;
- la gêne provoquée ;
- votre demande de réduction du volume.
Évitez les insultes, les menaces ou les accusations excessives.
L’objectif est de pouvoir montrer que vous avez tenté de résoudre le problème à l’amiable.
3. Conservez les preuves
Si les nuisances continuent, commencez à constituer un dossier.
Vous pouvez notamment conserver :
- un journal des nuisances ;
- les courriers envoyés ;
- les réponses du voisin ;
- les témoignages d’autres personnes ;
- les éventuelles mains courantes ou plaintes ;
- un constat réalisé par un commissaire de justice ;
- les documents médicaux si votre santé est réellement affectée.
Service-Public précise que les preuves doivent être recueillies loyalement.
4. Si vous êtes locataire, informez également le propriétaire lorsque cela est pertinent
Lorsque le voisin bruyant est locataire, son propriétaire peut également être informé de la situation.
Service-Public indique qu’en cas de nuisances causées par un locataire, il est possible d’adresser également une lettre recommandée au propriétaire afin de lui demander de prendre les mesures nécessaires.
5. Si vous êtes en copropriété, contactez le syndic
Le règlement de copropriété peut contenir des règles relatives à la tranquillité des occupants.
Si votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez signaler les nuisances au syndic.
Le syndic peut alors intervenir dans le cadre de ses missions relatives au respect du règlement de copropriété.
Que faire si mon voisin refuse de baisser le son ?
Si votre voisin refuse toute discussion et continue à mettre la télévision très fort, il est préférable de passer à une démarche plus formelle.
Vous pouvez envoyer une mise en demeure de faire cesser les nuisances.
Cette lettre doit rester factuelle.
Que mettre dans la lettre ?
Vous pouvez préciser :
- les dates auxquelles les nuisances se produisent ;
- les horaires ;
- la durée approximative ;
- la nature du bruit ;
- les conséquences subies ;
- les démarches déjà réalisées ;
- votre demande de cessation des nuisances.
Vous pouvez également conserver une copie de la lettre et de l’accusé de réception.
Comment prouver le bruit de télévision de mon voisin ?
La preuve est un élément essentiel lorsqu’un conflit de voisinage se prolonge.
Il ne suffit pas toujours d’affirmer que la télévision est trop forte.
Il est préférable de pouvoir démontrer concrètement la fréquence et les conséquences de la nuisance.
Tenir un relevé des nuisances
Vous pouvez créer un tableau simple :
| Date | Début | Fin | Type de bruit | Conséquence |
|---|---|---|---|---|
| 12/08 | 21h30 | 23h45 | Télévision très audible | Difficulté à dormir |
| 14/08 | 22h10 | 01h00 | Télévision + basses | Réveils |
| 17/08 | 20h45 | 23h30 | Télévision très forte | Impossible de regarder la télévision dans mon logement |
| 19/08 | 22h00 | 00h40 | Télévision audible à travers le mur | Sommeil perturbé |
Ce type de relevé ne constitue pas à lui seul une preuve définitive, mais il permet de documenter la répétition et la durée du problème.
Les témoignages des voisins
Si d’autres personnes subissent la même nuisance, leurs témoignages peuvent également être utiles.
Service-Public mentionne notamment les témoignages et les pétitions parmi les éléments pouvant être produits pour démontrer la réalité du trouble.
Le constat d’un commissaire de justice
Lorsque le conflit devient sérieux, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice afin de faire constater les nuisances.
Service-Public indique que le procès-verbal de constat peut notamment décrire objectivement la situation et être accompagné de différentes pièces ou mesures.
Cette démarche peut être particulièrement utile lorsque votre voisin conteste systématiquement l’existence du problème.
Peut-on enregistrer la télévision de son voisin pour prouver le bruit ?
La prudence est nécessaire.
Un enregistrement sonore ne doit pas être présenté comme une preuve automatiquement valable dans toutes les situations.
La manière dont il est réalisé et utilisé doit respecter les règles applicables à la preuve et à la vie privée.
Service-Public rappelle plus généralement que les preuves doivent être recueillies loyalement et donne notamment l’exemple de l’interdiction de photographier ou filmer son voisin dans son domicile à son insu.
Pour un dossier sérieux, il est donc préférable de privilégier :
- les relevés précis ;
- les témoignages ;
- les courriers ;
- les interventions officielles ;
- et, si nécessaire, un constat de commissaire de justice.
Mon voisin regarde la télévision très fort la nuit : puis-je appeler la police ?
En cas de nuisance importante, notamment lorsqu’elle se produit la nuit et trouble réellement la tranquillité, vous pouvez solliciter les forces de l’ordre afin de faire constater les faits.
Service-Public indique que la police ou la gendarmerie peuvent constater les nuisances sonores et, lorsqu’elles sont avérées, verbaliser leur auteur.
Le Code pénal prévoit par ailleurs une contravention pour les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui.
Il ne faut toutefois pas appeler les forces de l’ordre pour chaque bruit ordinaire de voisinage.
La démarche doit être proportionnée à la situation.
Quelle amende risque un voisin qui fait trop de bruit ?
Selon la qualification retenue, différentes sanctions peuvent intervenir.
Pour les bruits de voisinage relevant du Code de la santé publique, l’article R. 1337-7 prévoit une contravention de quatrième classe lorsqu’une personne est à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues par l’article R. 1336-5.
Il existe également une infraction spécifique concernant les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui, prévue par l’article R. 623-2 du Code pénal.
Le montant effectivement applicable dépend donc de la qualification juridique retenue et des circonstances.
Il est incorrect de dire que toute télévision audible après 22 heures entraîne automatiquement une amende.
Existe-t-il un seuil de décibels pour une télévision ?
Il est fréquent de rechercher un chiffre précis, par exemple « au-dessus de X décibels, mon voisin est en infraction ».
Cette approche peut être trompeuse.
Pour les bruits de voisinage, l’appréciation ne repose pas uniquement sur un seuil universel de décibels applicable à toutes les situations.
Le Code de la santé publique prend notamment en compte la durée, la répétition et l’intensité du bruit.
Le contexte est donc essentiel.
Une télévision peut être gênante même sans atteindre un niveau sonore extrêmement élevé si elle fonctionne de manière répétée et prolongée dans des conditions particulièrement gênantes.
Que faire si le problème vient surtout d’une mauvaise isolation ?
Il arrive que le voisin n’ait pas conscience du niveau sonore réellement perçu dans l’appartement voisin.
Dans certains immeubles, une isolation phonique insuffisante peut rendre audibles des sons qui seraient normalement beaucoup moins perceptibles.
Cela ne signifie pas automatiquement que le voisin est responsable de tous les bruits que vous entendez.
Il faut distinguer :
Le bruit produit par le voisin
du
niveau de bruit réellement perçu dans votre logement.
Une mauvaise isolation peut donc compliquer l’analyse.
Si le problème est important, il peut être utile de rechercher si le règlement de copropriété, le bail ou les caractéristiques du logement apportent des éléments supplémentaires.
Mon voisin baisse le son mais recommence chaque soir
La répétition est un élément important.
Si votre voisin baisse le son lorsque vous lui demandez puis recommence régulièrement quelques jours plus tard, conservez les traces de vos démarches.
Vous pouvez noter :
- les dates des demandes ;
- les réponses reçues ;
- les nouvelles nuisances ;
- les horaires ;
- leur durée.
Cela permet de montrer que le problème n’est pas un événement isolé mais une situation persistante.
Mon voisin met la télévision très fort parce qu’il est malentendant
Le fait qu’une personne ait besoin d’un volume plus élevé pour regarder la télévision ne lui donne pas un droit illimité de troubler la tranquillité de ses voisins.
Cependant, cette situation peut être prise en compte dans la recherche d’une solution concrète.
Par exemple, il peut être possible d’envisager avec le voisin :
- un casque adapté à la télévision ;
- un casque sans fil ;
- un système d’écoute individuelle ;
- une meilleure disposition des enceintes ;
- une réduction des basses ;
- un éloignement de l’appareil du mur mitoyen.
L’objectif est d’abord de faire cesser la nuisance sans transformer immédiatement le conflit en procédure judiciaire.
Que faire si mon voisin met la télévision très fort tous les soirs ?
Voici une démarche simple à suivre :
| Situation | Action conseillée |
|---|---|
| Première nuisance | En parler calmement au voisin |
| Le problème continue | Envoyer un message ou courrier |
| Nuisances répétées | Tenir un relevé précis |
| Refus de coopérer | Envoyer une mise en demeure |
| Copropriété | Informer le syndic |
| Voisin locataire | Informer éventuellement le propriétaire |
| Nuisance nocturne importante | Demander un constat des forces de l’ordre |
| Besoin de preuves solides | Envisager un constat de commissaire de justice |
| Échec des démarches amiables | Conciliation, médiation ou procédure participative |
| Persistance du trouble | Envisager un recours judiciaire |
Faut-il porter plainte contre son voisin pour une télévision trop forte ?
Porter plainte n’est pas forcément la première démarche à effectuer.
Dans la plupart des situations, il est préférable de commencer par une tentative de résolution amiable, puis de formaliser progressivement les démarches si le problème persiste.
Cela permet également de constituer un dossier montrant que vous avez tenté de résoudre le conflit avant d’engager une procédure plus importante.
En cas de nuisance nocturne importante, une intervention des forces de l’ordre peut toutefois être envisagée pour faire constater les faits.
Peut-on saisir un conciliateur de justice ?
Oui.
Lorsque le conflit persiste malgré les démarches précédentes, une tentative de règlement amiable peut être organisée avec l’aide d’un conciliateur de justice.
Le conciliateur peut aider les voisins à rechercher une solution acceptable pour chacun.
Cette étape est particulièrement intéressante lorsque les deux parties devront continuer à vivre à proximité.
Pour les actions relatives à un trouble anormal de voisinage, le Code de procédure civile prévoit en principe une tentative préalable de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant la demande en justice, sous réserve des exceptions prévues par le texte.
Que peut décider un juge en cas de trouble anormal de voisinage ?
Si les démarches amiables échouent, une action en justice peut être envisagée.
Le juge peut notamment être amené à examiner :
- la réalité du bruit ;
- son intensité ;
- sa durée ;
- sa répétition ;
- les horaires ;
- le contexte ;
- les conséquences sur votre vie quotidienne ;
- les preuves produites.
Selon la situation, il peut être demandé que les nuisances cessent et, lorsque les conditions sont réunies, une indemnisation du préjudice peut également être sollicitée.
Le Code civil prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Quelles preuves réunir avant d’aller en justice ?
Un dossier peut notamment comprendre :
- votre relevé chronologique des nuisances ;
- les courriers envoyés ;
- les réponses du voisin ;
- les témoignages ;
- les attestations ;
- les éventuelles interventions de police ou de gendarmerie ;
- les dépôts de plainte ou mains courantes ;
- un constat de commissaire de justice ;
- les justificatifs médicaux lorsque les nuisances ont réellement eu des conséquences sur votre santé.
Service-Public recommande de réunir un maximum de preuves pour démontrer la réalité du trouble et son caractère anormal.
Les erreurs à éviter avec un voisin qui met la télévision trop fort
Ne pas menacer son voisin
Même lorsque la nuisance est réelle, les menaces peuvent aggraver considérablement le conflit.
Ne pas attendre des mois sans conserver de preuves
Si le problème est récurrent, commencez rapidement à noter les dates et horaires.
Ne pas croire que « avant 22 h, tout est permis »
C’est une idée reçue.
Un bruit peut constituer une nuisance anormale en journée comme la nuit.
Ne pas mesurer uniquement le problème avec une application de smartphone
Une application de mesure sonore peut éventuellement servir à titre indicatif, mais elle ne remplace pas nécessairement un constat professionnel.
Ne pas multiplier les interventions disproportionnées
Une démarche progressive est généralement préférable : dialogue, écrit, mise en demeure, preuves, puis recours adaptés.
Questions fréquentes
Mon voisin regarde la télévision trop fort, que faire en premier ?
Commencez généralement par lui signaler calmement la gêne et lui demander de réduire le volume. S’il ne réagit pas, formalisez progressivement vos démarches par écrit et commencez à conserver des preuves.
Peut-on faire du bruit jusqu’à 22 heures ?
Non. Il n’existe pas de droit général à faire autant de bruit que l’on veut avant 22 heures. Une nuisance peut être sanctionnée lorsqu’elle dépasse les inconvénients normaux du voisinage, y compris pendant la journée.
À partir de quelle heure la télévision est-elle interdite ?
Il n’existe pas de règle générale selon laquelle toute télévision serait interdite à partir d’une heure précise. Les nuisances nocturnes peuvent toutefois faire l’objet d’une qualification spécifique lorsqu’elles troublent la tranquillité d’autrui.
Puis-je appeler la police si mon voisin regarde la télévision très fort la nuit ?
Oui, lorsque la nuisance est suffisamment importante et trouble réellement la tranquillité, vous pouvez demander une intervention afin que les faits puissent être constatés.
Mon voisin peut-il être sanctionné même si sa télévision n’est pas à un volume extrême ?
Oui, car l’appréciation d’une nuisance ne dépend pas uniquement du volume instantané. La durée, la répétition, l’intensité et le contexte sont notamment pris en compte.
Une mauvaise isolation peut-elle expliquer le bruit ?
Oui. La configuration du bâtiment peut fortement influencer les sons perçus dans un logement. Cela ne signifie cependant pas automatiquement qu’aucun trouble n’existe : la situation doit être appréciée dans son ensemble.
Comment prouver que la télévision de mon voisin est trop forte ?
Vous pouvez notamment tenir un relevé des nuisances, recueillir des témoignages, conserver vos échanges écrits et, lorsque cela est nécessaire, faire établir un constat par un commissaire de justice.
Puis-je demander des dommages et intérêts ?
Une indemnisation peut être demandée lorsque les conditions d’un trouble anormal de voisinage et d’un préjudice sont réunies. Le juge apprécie les éléments produits au dossier.
Dois-je obligatoirement avoir mesuré les décibels ?
Non. La qualification d’un trouble de voisinage ne repose pas uniquement sur une mesure en décibels. La durée, la répétition, l’intensité et le contexte peuvent notamment être pris en compte.
En résumé : mon voisin fait du bruit avec la télévision, que faire ?
Une télévision trop forte peut constituer une nuisance sonore lorsqu’elle dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
La bonne démarche consiste généralement à agir progressivement :
- Parler calmement à votre voisin.
- Lui confirmer votre demande par écrit si nécessaire.
- Noter les dates, horaires et durées des nuisances.
- Conserver les témoignages et autres éléments utiles.
- Envoyer une mise en demeure si le problème persiste.
- Prévenir le syndic en cas de copropriété.
- Informer éventuellement le propriétaire si le voisin est locataire.
- Faire constater les nuisances lorsque cela devient nécessaire.
- Recourir à une tentative de règlement amiable.
- Envisager une action en justice si aucune solution n’est trouvée.
L’objectif n’est pas de supprimer tous les bruits de la vie quotidienne, mais de faire cesser une nuisance qui dépasse ce que l’on peut normalement attendre de la vie en collectivité.
Sources juridiques et officielles
Les principales références utilisées pour cette page sont :
- Service-Public.fr — Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux : cette fiche officielle précise notamment les critères permettant d’apprécier une nuisance sonore, les démarches progressives, les preuves et les recours.
- Code de la santé publique, article R. 1336-5 : il encadre les bruits particuliers susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé en fonction notamment de leur durée, répétition ou intensité.
- Code de la santé publique, article R. 1337-7 : il prévoit une contravention de quatrième classe dans les conditions prévues par le Code de la santé publique.
- Code civil, article 1253 : il prévoit la responsabilité de plein droit de la personne à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
- Code pénal, article R. 623-2 : il concerne notamment les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui.
- Code de procédure civile, article 750-1 : il encadre notamment la tentative préalable de résolution amiable pour les actions relatives à un trouble anormal de voisinage, sous réserve des exceptions prévues.
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