Une odeur persistante provenant du logement voisin, des fumées de barbecue, une cheminée qui rejette régulièrement ses fumées vers une habitation, des odeurs de déchets, de cuisine, de combustion ou encore certaines émissions liées à une activité peuvent rapidement rendre un logement difficile à vivre.

Contrairement au bruit, une nuisance olfactive est parfois plus difficile à objectiver. Il n’est pas toujours possible de la mesurer simplement avec un appareil. Pourtant, cela ne signifie pas qu’elle est juridiquement impossible à établir.

Le droit français prend bien en compte les nuisances liées aux odeurs. L’article R1331-39 du Code de la santé publique prévoit que les odeurs ne peuvent, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et à la santé des occupants des locaux d’habitation.

Il faut donc distinguer une odeur occasionnelle, inhérente à la vie quotidienne, d’une nuisance répétée ou particulièrement importante.

À retenir

Une odeur désagréable n’est pas automatiquement un trouble anormal du voisinage. Il faut apprécier concrètement sa nature, son intensité, sa durée, sa fréquence, ses horaires, son origine et ses conséquences.

Une odeur peut provenir d’un logement, d’un jardin, d’une cheminée, d’un barbecue, d’un élevage, d’une activité professionnelle ou d’une installation. La démarche à suivre dépendra donc largement de son origine.

Qu’est-ce qu’une nuisance olfactive de voisinage ?

Une nuisance olfactive correspond à une odeur provenant d’une propriété, d’une activité, d’une installation, d’un animal ou d’une personne et qui gêne les occupants d’un logement voisin.

Les situations peuvent être très diverses.

Il peut notamment s’agir :

• d’odeurs de cuisine particulièrement persistantes ;
• de fumée de barbecue ;
• de fumée de cheminée ou de poêle ;
• de fumées de combustion ;
• d’odeurs de poubelles ou de déchets ;
• d’odeurs d’eaux usées ;
• d’odeurs provenant d’un compost ;
• d’odeurs liées à des animaux ;
• d’odeurs provenant d’un élevage ;
• de fumées de cigarette ou de tabac ;
• de fumées provenant d’un feu ;
• d’odeurs de produits chimiques ou de solvants ;
• d’odeurs provenant d’un atelier ;
• d’odeurs liées à une activité commerciale ou artisanale ;
• d’odeurs provenant d’une exploitation agricole.

Toutes ces situations ne relèvent toutefois pas automatiquement du même régime juridique.

C’est précisément pourquoi il faut commencer par identifier la source de l’odeur.

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Quand une odeur devient-elle un trouble anormal du voisinage ?

Le simple fait de sentir une odeur provenant d’une propriété voisine ne suffit pas nécessairement.

Dans un quartier résidentiel, certaines odeurs font partie de la vie courante.

On peut par exemple sentir occasionnellement :

• un repas préparé par un voisin ;
• un barbecue ;
• une cheminée ;
• des produits d’entretien ;
• de la fumée ;
• des fleurs ou de la végétation ;
• des déchets momentanément sortis.

Le problème apparaît lorsque la nuisance dépasse ce qui peut normalement être supporté dans le contexte concerné.

L’article R1331-39 du Code de la santé publique fournit un critère particulièrement important pour les odeurs : intensité, durée et répétition.

Cela signifie qu’il faut éviter de raisonner uniquement sur le caractère désagréable de l’odeur.

Une odeur très forte mais très occasionnelle ne se présente pas nécessairement de la même manière qu’une odeur moins intense mais présente plusieurs heures par jour.

Les principaux critères à examiner

Pour apprécier la situation, il est utile de noter :

• l’intensité de l’odeur ;
• sa fréquence ;
• sa durée ;
• les heures auxquelles elle apparaît ;
• son caractère continu ou intermittent ;
• sa provenance présumée ;
• les pièces du logement concernées ;
• les fenêtres ou ouvertures par lesquelles elle entre ;
• les conséquences sur l’occupation du logement ;
• les éventuels effets sur la santé ;
• l’existence d’une réglementation particulière.

Il faut également rechercher si l’odeur provient d’une activité bénéficiant d’un régime particulier.

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Une odeur doit-elle être présente tous les jours pour être contestée ?

Non.

La répétition constitue un élément important, mais il ne faut pas transformer ce critère en condition absolue.

Une nuisance particulièrement intense ou importante peut nécessiter une analyse même lorsqu’elle n’est pas quotidienne.

Inversement, une odeur légère et occasionnelle sera généralement plus difficile à qualifier d’anormale.

Il faut donc regarder l’ensemble des circonstances.

Exemple

Un voisin utilise occasionnellement son barbecue pendant une heure.

La fumée peut être gênante pour les propriétés voisines, mais cette situation ne doit pas automatiquement être assimilée à une nuisance anormale.

À l’inverse, si un dispositif de combustion produit régulièrement une fumée dense qui pénètre dans une habitation plusieurs fois par semaine, l’analyse sera différente.

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Odeurs de cuisine du voisin : peut-on agir ?

Les odeurs de cuisine sont une source fréquente de conflits, particulièrement dans les immeubles.

La préparation normale des repas constitue évidemment un usage ordinaire d’un logement.

Il serait donc impossible d’exiger qu’un voisin ne produise aucune odeur de cuisine.

La situation peut néanmoins devenir problématique lorsqu’une odeur est particulièrement forte, persistante et répétée et qu’elle pénètre régulièrement dans un autre logement.

Cela peut notamment se produire lorsque :

• les systèmes de ventilation sont mal conçus ;
• une extraction rejette directement vers une propriété voisine ;
• une hotte est installée de manière inadaptée ;
• les conduits communiquent entre plusieurs logements ;
• les odeurs sont particulièrement concentrées ;
• une activité de restauration est exercée dans le logement.

Il faut alors déterminer si le problème vient réellement du comportement du voisin ou d’un problème technique de ventilation ou d’évacuation.

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Odeurs de friture : que faire ?

Les odeurs de friture peuvent être particulièrement persistantes.

Une odeur de friture provenant occasionnellement d’un logement voisin ne constitue pas automatiquement un trouble.

En revanche, une exposition répétée et importante peut devenir problématique si elle rend difficile l’utilisation normale du logement.

Il peut être utile de vérifier :

• l’origine exacte de l’odeur ;
• la fréquence ;
• la durée ;
• le système d’extraction ;
• les conduits ;
• les éventuelles parties communes concernées.

Dans un immeuble, le syndic peut parfois devoir être informé lorsque le problème concerne un équipement ou une installation commune.

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Fumée de barbecue du voisin : quels recours ?

Le barbecue est une situation classique de conflit entre voisins.

Faire un barbecue dans son jardin n’est évidemment pas interdit en principe.

Mais le droit de profiter de son terrain ne permet pas nécessairement de créer des nuisances excessives pour les propriétés voisines.

Il faut notamment regarder :

• la fréquence des barbecues ;
• leur durée ;
• la quantité de fumée ;
• la position du barbecue ;
• la direction habituelle des fumées ;
• les conditions météorologiques ;
• la distance entre les propriétés ;
• les conséquences sur le logement voisin.

Une fumée qui passe occasionnellement dans le jardin voisin ne présente pas nécessairement la même gravité qu’une fumée qui pénètre régulièrement dans les pièces d’habitation.

Bon réflexe

Ne vous contentez pas de noter « barbecue du voisin ». Notez plutôt la date, l’heure, la durée approximative, la direction de la fumée, les pièces touchées et les conséquences concrètes.

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Mon voisin fait un barbecue tous les week-ends : est-ce interdit ?

Pas automatiquement.

Le simple fait de faire un barbecue chaque week-end ne suffit pas à conclure à l’existence d’un trouble anormal.

Il faut examiner les circonstances.

Un barbecue familial de courte durée n’est pas comparable à une installation utilisée pendant plusieurs heures avec une production importante de fumée directement dirigée vers la propriété voisine.

Le contexte compte donc énormément.

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Mon voisin brûle des déchets : que faire ?

Cette situation est différente d’un simple barbecue.

Le brûlage de déchets peut être soumis à des règles spécifiques en matière environnementale et sanitaire.

Il ne faut donc pas traiter automatiquement un feu de déchets comme un simple conflit entre voisins.

Lorsque vous constatez une fumée provenant de la combustion de déchets, il faut notamment identifier :

• ce qui est brûlé ;
• où le feu est situé ;
• à quelle fréquence ;
• dans quelles quantités ;
• quelles fumées sont produites ;
• si la situation se répète.

Lorsque la situation présente un risque pour les personnes ou l’environnement, les autorités compétentes peuvent être concernées.

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Fumée de cheminée : mon voisin peut-il rejeter ses fumées chez moi ?

Une cheminée ou un poêle peut produire des fumées qui se dirigent vers une propriété voisine.

Le fait que la fumée soit issue d’un moyen de chauffage ne signifie pas qu’elle est automatiquement acceptable dans toutes les circonstances.

Il faut notamment examiner :

• la hauteur et la position du conduit ;
• la configuration des bâtiments ;
• la direction des vents ;
• la fréquence des émissions ;
• le combustible utilisé ;
• l’entretien de l’installation ;
• les éventuelles règles techniques applicables ;
• les conséquences sur le logement voisin.

Une fumée occasionnelle qui se disperse rapidement est différente d’une fumée dense et récurrente entrant régulièrement dans les pièces d’habitation.

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Odeur de fumée de cheminée : que prouver ?

Une nuisance liée à une cheminée peut être difficile à établir parce qu’elle dépend notamment des conditions météorologiques.

Il est donc utile de documenter précisément les épisodes.

Vous pouvez noter :

Date	Heure	Durée	Source présumée	Conséquence
10 janvier	19 h	45 min	cheminée voisine	odeur dans le salon
14 janvier	20 h 15	1 h	cheminée voisine	fenêtres fermées
18 janvier	18 h 40	50 min	cheminée voisine	fumée visible

L’objectif est de montrer que les épisodes ne sont pas simplement hypothétiques.

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Odeurs de cigarette du voisin : quels recours ?

Les fumées de tabac peuvent être particulièrement problématiques lorsqu’elles pénètrent régulièrement dans un autre logement.

La situation dépend notamment de la manière dont la fumée circule :

• fenêtre ;
• balcon ;
• terrasse ;
• conduit ;
• ventilation ;
• parties communes ;
• espace extérieur.

Il faut distinguer le fait de fumer occasionnellement dans son propre espace de vie d’une situation dans laquelle les fumées se diffusent régulièrement dans le logement voisin.

Lorsque la nuisance est répétée, il peut être utile de documenter précisément les épisodes.

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Les odeurs de déchets peuvent-elles constituer une nuisance ?

Oui.

Des poubelles mal entretenues, un stockage prolongé de déchets ou une accumulation de matières en décomposition peuvent provoquer des odeurs importantes.

Il faut alors rechercher :

• l’origine des déchets ;
• leur emplacement ;
• la durée du stockage ;
• les conditions d’entreposage ;
• les éventuels écoulements ;
• la fréquence de la nuisance.

Lorsque les déchets sont stockés dans des parties communes, la copropriété peut également être concernée.

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Odeurs d’eaux usées : que faire ?

Une odeur d’eaux usées doit être prise au sérieux, notamment lorsqu’elle est persistante.

Elle peut provenir :

• d’une canalisation ;
• d’un siphon ;
• d’une fosse ;
• d’un réseau d’assainissement ;
• d’une installation défectueuse ;
• d’un raccordement ;
• d’un problème de ventilation des canalisations.

Il ne faut pas supposer immédiatement que le voisin est juridiquement responsable.

Le problème peut être technique.

Dans ce type de situation, il est souvent nécessaire d’identifier précisément la source avant de déterminer qui doit intervenir.

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Odeurs de fosse septique ou d’assainissement

Dans les zones non raccordées au réseau collectif, les installations d’assainissement individuel peuvent être à l’origine de nuisances.

Une odeur persistante peut révéler :

• un défaut d’entretien ;
• un dysfonctionnement ;
• un problème de ventilation ;
• une installation inadaptée ;
• un problème de réseau.

La question peut alors relever de règles sanitaires ou environnementales spécifiques, en plus du droit général du voisinage.

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Odeurs de compost du voisin

Le compostage peut naturellement produire certaines odeurs.

Un compost correctement entretenu ne doit cependant pas être assimilé automatiquement à une nuisance excessive.

Il faut regarder :

• la quantité de matières ;
• la nature des déchets ;
• l’entretien ;
• l’humidité ;
• la proximité de l’habitation ;
• la fréquence des odeurs.

Une odeur occasionnelle est différente d’une odeur de décomposition persistante qui envahit régulièrement une propriété voisine.

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Odeurs provenant d’animaux

Les animaux peuvent être à l’origine de nuisances olfactives.

Il peut notamment s’agir :

• de chiens ;
• de chats ;
• de poulaillers ;
• de clapiers ;
• de chevaux ;
• de chèvres ;
• de porcs ;
• de volailles ;
• ou d’autres animaux d’élevage.

Lorsque la nuisance est principalement liée aux animaux, il est préférable de consulter notre guide consacré aux animaux et aux troubles de voisinage.

Cette page-ci doit rester centrée sur la nuisance olfactive elle-même.

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Odeurs provenant d’un élevage

Les élevages peuvent produire des odeurs qui dépassent largement celles habituellement rencontrées dans un environnement résidentiel.

Mais ces activités peuvent également relever de réglementations particulières.

Il faut donc déterminer :

• la nature de l’élevage ;
• sa taille ;
• son régime administratif ;
• son ancienneté ;
• sa localisation ;
• les conditions d’exploitation ;
• la fréquence des nuisances.

Le simple fait qu’une activité agricole soit ancienne ne signifie pas que toute nuisance est automatiquement acceptable.

À l’inverse, le simple fait qu’une odeur soit désagréable ne permet pas de conclure automatiquement à une violation.

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Odeurs provenant d’une activité professionnelle

Une entreprise, un restaurant, un atelier ou un commerce peut produire des odeurs.

Cela peut concerner :

• la cuisson ;
• les huiles ;
• les solvants ;
• les peintures ;
• les produits chimiques ;
• les matières premières ;
• les déchets ;
• les processus industriels.

Dans ce type de situation, des règles particulières peuvent s’appliquer selon la nature de l’activité.

Le dossier doit donc être traité avec davantage de précision qu’un simple conflit entre deux voisins particuliers.

Pour ce sujet, consultez également notre guide sur les activités professionnelles, commerciales, artisanales et agricoles.

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Une odeur provenant d’une entreprise est-elle automatiquement un trouble anormal ?

Non.

Une activité professionnelle peut être légalement exercée tout en générant certaines émissions.

Il faut donc examiner :

• les autorisations ;
• les conditions d’exploitation ;
• la réglementation applicable ;
• la fréquence des émissions ;
• leur intensité ;
• les mesures prises pour limiter les nuisances ;
• les conséquences sur les riverains.

Il peut également être nécessaire d’identifier si l’activité relève d’un régime environnemental particulier.

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Odeurs de peinture, solvants ou produits chimiques

Les odeurs de produits chimiques sont particulières car la question peut dépasser la simple gêne olfactive.

Une odeur peut être associée à une exposition potentiellement préoccupante.

Dans cette situation, il faut éviter de conclure soi-même à la toxicité d’un produit sans analyse.

En revanche, lorsque des émissions chimiques sont répétées, fortes ou associées à des symptômes, il est prudent de documenter les faits et de rechercher rapidement l’origine et la nature des produits concernés.

Le dossier peut relever de règles sanitaires, environnementales ou professionnelles spécifiques.

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Une odeur peut-elle constituer une atteinte à la santé ?

Oui, selon les circonstances.

Le Code de la santé publique prévoit expressément que les odeurs ne doivent pas, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte notamment à la tranquillité et à la santé des occupants des locaux d’habitation.

Mais il faut distinguer :

• une simple gêne ;
• une nuisance importante ;
• une exposition potentiellement dangereuse.

Lorsqu’un problème de santé est invoqué, il est particulièrement important de ne pas établir soi-même un lien médical définitif entre l’odeur et un symptôme sans avis professionnel.

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Comment prouver une nuisance olfactive ?

La preuve constitue souvent la principale difficulté.

Contrairement au bruit, l’odeur peut disparaître avant l’arrivée d’un tiers.

Il faut donc multiplier les éléments permettant de démontrer la réalité et la répétition du phénomène.

Tenir un journal des odeurs

C’est l’une des premières choses à faire.

Notez :

• date ;
• heure ;
• durée ;
• nature de l’odeur ;
• intensité ressentie ;
• provenance présumée ;
• météo si elle est pertinente ;
• pièces touchées ;
• fenêtres ouvertes ou fermées ;
• conséquences.

Exemple

12 mars, 19 h 20 : forte odeur de fumée dans la chambre pendant environ 40 minutes. Fenêtre fermée. Odeur également perceptible dans le couloir.

Ce type de description est plus utile que :

« Ça sent mauvais tous les jours. »

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Les témoignages sont-ils utiles ?

Oui.

Si plusieurs personnes constatent les mêmes odeurs, leurs témoignages peuvent contribuer à établir la réalité du problème.

Il faut cependant que chaque personne relate ce qu’elle a personnellement constaté.

Une attestation précise est préférable à une déclaration générale.

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Peut-on faire constater une odeur par un commissaire de justice ?

Oui, selon les circonstances.

Un commissaire de justice peut être sollicité pour établir un constat dans le cadre de sa mission.

La difficulté particulière des odeurs tient toutefois à leur caractère intermittent.

Si la nuisance ne se produit pas au moment du constat, le professionnel ne pourra pas constater une odeur qui n’est pas présente.

Il peut donc être nécessaire de réfléchir au bon moment et aux modalités d’intervention.

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Peut-on faire appel à un expert ?

Dans certaines situations complexes, une expertise peut être pertinente.

Elle peut notamment être envisagée lorsque :

• l’origine de l’odeur est contestée ;
• plusieurs sources sont possibles ;
• un problème technique est suspecté ;
• une activité professionnelle est concernée ;
• des travaux sont nécessaires ;
• la situation présente un enjeu sanitaire ou environnemental.

Une expertise n’est cependant pas nécessaire pour chaque conflit d’odeurs.

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Une photographie peut-elle prouver une odeur ?

Une photographie ne permet évidemment pas, à elle seule, de capturer une odeur.

Mais elle peut documenter la source présumée de la nuisance.

Par exemple :

• un tas de déchets ;
• un dispositif de combustion ;
• un barbecue ;
• une cheminée ;
• un stockage de matières ;
• une installation ;
• un conduit.

La photographie doit donc être utilisée comme élément complémentaire.

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Une vidéo peut-elle être utile ?

Oui, mais principalement pour montrer le contexte ou la source de l’émission.

Une vidéo peut notamment permettre de montrer :

• une fumée visible ;
• la fréquence d’utilisation d’une installation ;
• la direction d’une émission ;
• un feu ;
• un dispositif de combustion.

Elle ne permet toutefois pas de mesurer directement l’intensité d’une odeur.

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Comment réagir face à une nuisance olfactive ?

La première étape consiste à identifier précisément le problème.

1. Identifier la source

Essayez de déterminer d’où vient l’odeur.

2. Documenter les épisodes

Tenez un journal.

3. Vérifier les règles applicables

Selon le cas :

• règlement de copropriété ;
• règles locales ;
• réglementation sanitaire ;
• réglementation environnementale ;
• règles relatives aux installations concernées.

4. Parler au voisin

Lorsque cela est possible, expliquez calmement la situation.

5. Formaliser par écrit

Si la nuisance continue, un courrier précis peut être adressé.

6. Réunir des preuves complémentaires

Selon le dossier :

• témoignages ;
• attestations ;
• photographies ;
• constat ;
• expertise.

7. Envisager une solution amiable

La conciliation ou la médiation peuvent parfois permettre de trouver une solution.

8. Examiner les recours

Lorsque la situation persiste, une analyse juridique peut être nécessaire.

Pour cette dernière étape, consultez notre guide consacré aux recours contre un trouble anormal du voisinage.

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Faut-il commencer par envoyer une lettre au voisin ?

Dans beaucoup de situations, oui.

La lettre doit être factuelle.

Évitez :

« Vous êtes un voisin insupportable et vous empoisonnez tout le quartier. »

Préférez :

« Depuis plusieurs semaines, des odeurs de fumée pénètrent régulièrement dans notre logement, notamment en soirée. Nous avons constaté ces nuisances les 4, 8, 12 et 16 mars. Nous vous remercions de bien vouloir rechercher une solution permettant de limiter ces émissions vers notre habitation. »

La seconde formulation est beaucoup plus exploitable.

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Que faire si le voisin affirme que l’odeur n’existe pas ?

Ne cherchez pas nécessairement à convaincre le voisin à tout prix.

Documentez.

Notez les épisodes.

Demandez à d’autres personnes ayant réellement constaté la nuisance de témoigner.

Conservez les échanges.

Si le problème devient sérieux, envisagez un constat ou une intervention technique adaptée.

Le but est de transformer une opposition de perceptions en dossier factuel.

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Que faire si l’odeur provient d’une partie commune ?

Dans un immeuble, une nuisance peut provenir :

• d’un local poubelle ;
• d’une ventilation ;
• d’une gaine ;
• d’un conduit ;
• d’une canalisation ;
• d’un local technique ;
• d’un parking.

Dans ce cas, le problème ne relève pas nécessairement d’un seul voisin.

Il peut être nécessaire d’alerter le syndic ou le gestionnaire de l’immeuble afin d’identifier l’origine du problème.

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Le règlement de copropriété peut-il intervenir ?

Oui.

Le règlement de copropriété peut prévoir des règles relatives à l’usage des logements et des parties communes.

Il faut donc le consulter lorsque la nuisance se produit dans un immeuble collectif.

Mais le règlement ne constitue pas nécessairement l’unique fondement juridique.

Le droit commun du voisinage et les règles sanitaires ou environnementales peuvent également intervenir selon la situation.

Pour les conflits spécifiques à l’immeuble collectif, consultez notre guide sur les troubles de voisinage en copropriété.

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Que faire si l’odeur provient d’un locataire ?

Un locataire peut lui-même être à l’origine d’une nuisance.

Cela peut notamment arriver avec :

• fumées ;
• déchets ;
• barbecue ;
• activité exercée dans le logement ;
• stockage de matières ;
• animaux.

Le fait d’être locataire ne donne pas le droit de causer des nuisances excessives aux voisins.

La situation peut toutefois impliquer à la fois l’occupant et, selon les circonstances, le propriétaire ou le bailleur.

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Que faire si l’odeur provient d’un propriétaire ?

Le statut de propriétaire ne permet pas davantage de créer librement des nuisances.

Il faut examiner la situation concrète et identifier le fondement juridique applicable.

Le régime du trouble anormal du voisinage peut notamment entrer en jeu lorsque les conditions sont réunies.

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Que faire si l’odeur vient du jardin du voisin ?

Un jardin peut être à l’origine de nombreuses odeurs :

• compost ;
• fumier ;
• déchets verts ;
• barbecue ;
• feu ;
• produits utilisés pour l’entretien ;
• animaux.

L’origine doit être identifiée avant de choisir la démarche.

Il faut également éviter de confondre une odeur naturelle ou occasionnelle avec une nuisance excessive.

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Une nuisance olfactive peut-elle exister sans fumée visible ?

Oui.

Une odeur peut être parfaitement perceptible sans qu’aucune fumée soit visible.

Cela peut notamment concerner :

• odeurs de cuisine ;
• eaux usées ;
• déchets ;
• solvants ;
• produits chimiques ;
• animaux ;
• compost ;
• certaines activités professionnelles.

L’absence de fumée visible ne signifie donc pas l’absence de nuisance.

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Quelle différence entre fumée et odeur ?

Les deux phénomènes peuvent être liés mais doivent être distingués.

Une fumée est une émission visible contenant des particules ou produits issus notamment d’une combustion.

Une odeur peut être présente sans émission visible.

Dans un dossier, il est donc utile de décrire séparément :

• ce qui est visible ;
• ce qui est senti ;
• la durée ;
• la fréquence ;
• la provenance.

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Une fumée qui entre par ma fenêtre est-elle automatiquement interdite ?

Non.

Le simple passage occasionnel d’une fumée ne permet pas automatiquement de conclure à une infraction.

Il faut examiner l’ensemble des circonstances.

Une nuisance répétée et importante peut cependant devenir problématique.

Il est particulièrement utile de documenter :

• les horaires ;
• la fréquence ;
• la durée ;
• la source ;
• la quantité de fumée ;
• les pièces touchées ;
• les conséquences.

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Les odeurs de barbecue sont-elles un trouble anormal du voisinage ?

Pas automatiquement.

Le barbecue est une activité courante.

Il faut rechercher si les fumées et odeurs dépassent les inconvénients normalement supportables compte tenu des circonstances.

La fréquence, la quantité de fumée, la configuration des lieux et les conséquences sont notamment importantes.

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Les odeurs de cuisine sont-elles interdites ?

Non.

La cuisine constitue une activité normale dans un logement.

Ce qui peut être problématique est une nuisance qui dépasse les conditions normales de voisinage.

Une odeur de cuisine occasionnelle n’est donc pas comparable à une extraction mal conçue rejetant continuellement des odeurs très fortes vers un appartement voisin.

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Que faire si mon voisin fume sur son balcon ?

Il faut distinguer le fait de fumer sur son balcon de la nuisance causée à la propriété voisine.

Lorsque la fumée pénètre régulièrement dans un appartement, il peut être utile de documenter :

• les horaires ;
• la fréquence ;
• les conditions météorologiques ;
• les pièces concernées ;
• les conséquences.

Il faut ensuite rechercher une solution proportionnée.

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Que faire si la fumée vient d’une cheminée ?

Commencez par identifier :

• la cheminée concernée ;
• la fréquence ;
• les conditions dans lesquelles les fumées apparaissent ;
• la direction des fumées ;
• l’installation ;
• les éventuels travaux ou modifications.

Lorsque le problème est technique, une expertise peut être plus pertinente qu’un simple échange entre voisins.

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Que faire si la nuisance vient d’une entreprise ?

Dans ce cas, il faut identifier précisément l’activité.

Les règles applicables peuvent dépendre de sa nature et de son régime administratif.

Une activité artisanale, un restaurant, une exploitation agricole ou une installation industrielle ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes règles.

Pour cette raison, consultez notre guide consacré aux activités professionnelles, commerciales, artisanales et agricoles.

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Que faire si la nuisance est liée à des travaux ?

Les travaux peuvent produire des fumées et des poussières.

Il peut s’agir :

• de poussières de chantier ;
• de fumées de combustion ;
• d’odeurs de peinture ;
• de solvants ;
• de produits de traitement.

Il faut alors déterminer si la nuisance est liée à un chantier ou à une installation temporaire.

Pour le traitement spécifique des travaux et constructions, consultez notre guide consacré aux travaux et chantiers.

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Quels recours sont possibles ?

Selon la situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées.

Il peut notamment s’agir :

• d’une discussion avec le voisin ;
• d’un courrier ;
• d’une mise en demeure ;
• d’une intervention du syndic ;
• d’un signalement à l’autorité compétente ;
• d’une conciliation ;
• d’une médiation ;
• d’une expertise ;
• d’une procédure judiciaire.

Le choix dépend de la nature de la nuisance.

Il n’est généralement pas pertinent d’engager immédiatement une procédure lourde pour une nuisance occasionnelle.

À l’inverse, une nuisance persistante et importante mérite d’être documentée rapidement.

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Peut-on demander la cessation de la nuisance ?

Selon le fondement juridique et les circonstances, il peut être possible de demander des mesures destinées à faire cesser ou réduire le trouble.

Cela peut par exemple concerner :

• une modification d’installation ;
• une amélioration de ventilation ;
• un déplacement d’un équipement ;
• une modification des conditions d’utilisation ;
• une réduction des émissions ;
• une autre mesure technique.

La mesure pertinente dépend toujours de la cause de la nuisance.

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Peut-on demander une indemnisation ?

Une indemnisation peut être envisagée lorsque les conditions de responsabilité sont réunies et qu’un préjudice est établi.

Il peut notamment s’agir d’un préjudice lié à la jouissance du logement.

Mais il n’existe pas de montant automatique.

La durée du trouble, son intensité, ses conséquences et les preuves disponibles peuvent notamment être prises en compte.

Il est donc préférable de ne jamais promettre un montant d’indemnisation sans connaître le dossier.

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Tableau des principales nuisances olfactives

Nuisance	Exemple	Premier réflexe
Cuisine	friture, cuisson	identifier l’extraction
Barbecue	fumée vers la propriété	noter fréquence et durée
Cheminée	fumée persistante	identifier le conduit
Tabac	fumée entrant dans le logement	documenter les épisodes
Déchets	poubelles, stockage	photographier la source
Compost	odeurs de décomposition	noter fréquence
Eaux usées	odeurs de canalisation	rechercher l’origine technique
Animaux	déjections, élevage	voir le guide animaux
Agriculture	fumier, épandage	identifier l’activité
Restaurant	cuisson, extraction	identifier le régime de l’activité
Atelier	solvants, peinture	identifier les produits
Chantier	poussières, produits	documenter le chantier

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Ce qu’il faut éviter

Ne pas exagérer

Ne dites pas « odeur permanente » si elle apparaît seulement quelques minutes par jour.

Ne pas accuser sans vérifier

Une odeur peut provenir d’une canalisation, d’une ventilation ou d’une autre source.

Ne pas confondre gêne et danger

Une odeur désagréable n’est pas nécessairement toxique.

Ne pas attendre des mois sans rien documenter

Si le problème devient répétitif, commencez rapidement à noter les épisodes.

Ne pas multiplier immédiatement les procédures

Une discussion ou une démarche amiable peut parfois résoudre le problème.

Ne pas considérer qu’un barbecue est automatiquement interdit

Il faut apprécier les circonstances.

Ne pas considérer qu’une activité professionnelle est automatiquement illégale

Il faut identifier les règles applicables à l’activité.

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Exemple : odeurs de barbecue chaque week-end

Un voisin utilise son barbecue chaque samedi et dimanche.

La fumée se dirige régulièrement vers la maison voisine.

Elle pénètre parfois dans les chambres lorsque les fenêtres sont ouvertes.

Le premier réflexe consiste à documenter :

• les jours ;
• les horaires ;
• la durée ;
• les conditions météorologiques ;
• la direction de la fumée ;
• les pièces touchées.

Ensuite, une discussion peut permettre de rechercher une solution simple : déplacement du barbecue, modification de son utilisation ou autre mesure permettant de limiter les émissions.

Si la situation persiste et devient importante, les éléments recueillis pourront être utilisés pour envisager une démarche plus formelle.

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Exemple : odeurs de cuisine provenant d’un appartement

Une odeur de friture pénètre régulièrement dans un appartement voisin.

Elle apparaît plusieurs fois par semaine.

Le propriétaire de l’appartement concerné indique pourtant qu’il ne fait rien d’inhabituel.

Dans cette situation, il faut rechercher l’origine technique.

La nuisance peut provenir :

• d’une hotte ;
• d’un conduit ;
• d’une ventilation ;
• d’une gaine commune ;
• d’un défaut d’étanchéité.

Une simple accusation contre le voisin peut donc être insuffisante.

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Exemple : fumée de cheminée

Une fumée provenant d’une cheminée voisine entre régulièrement dans une habitation.

La nuisance apparaît principalement lorsque certaines conditions météorologiques sont réunies.

Dans ce cas, le journal des épisodes doit idéalement mentionner :

• la date ;
• l’heure ;
• la météo ;
• la direction du vent si elle est connue ;
• la durée ;
• l’importance de la fumée ;
• les pièces touchées.

Ces informations permettront de rechercher plus facilement la cause.

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Exemple : odeurs provenant d’un élevage

Une propriété située à proximité d’un élevage est régulièrement exposée à des odeurs.

La première question n’est pas simplement :

« L’odeur est-elle désagréable ? »

Il faut aussi rechercher :

• la nature de l’élevage ;
• son régime administratif ;
• son ancienneté ;
• les conditions d’exploitation ;
• la fréquence des épisodes ;
• leur intensité ;
• les éventuelles mesures de prévention.

La situation peut être juridiquement plus complexe qu’un simple conflit entre particuliers.

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FAQ – Odeurs, fumées et nuisances olfactives

Une odeur de voisinage peut-elle constituer un trouble anormal ?

Oui, selon les circonstances. L’intensité, la durée et la répétition des odeurs sont notamment prises en compte par le Code de la santé publique.

Mon voisin fait régulièrement des barbecues, que faire ?

Documentez la fréquence, la durée et les conséquences des fumées. Une discussion peut constituer une première étape.

Les odeurs de cuisine sont-elles interdites ?

Non. La préparation normale des repas constitue un usage courant d’un logement. Une nuisance excessive et répétée doit toutefois être appréciée au cas par cas.

Une fumée de barbecue peut-elle être considérée comme une nuisance ?

Oui, selon son intensité, sa fréquence, sa durée et ses conséquences.

Mon voisin brûle des déchets, que faire ?

Il faut identifier précisément ce qui est brûlé et vérifier les règles environnementales et sanitaires applicables. Une combustion de déchets ne doit pas être assimilée à un simple barbecue.

La fumée de cheminée du voisin peut-elle être contestée ?

Oui, lorsqu’elle constitue une nuisance importante dans les circonstances concernées. Il faut notamment documenter les épisodes et rechercher l’origine de l’émission.

Les odeurs doivent-elles être quotidiennes ?

Non. La répétition est un élément important mais ne constitue pas nécessairement une condition absolue. L’intensité et la durée doivent également être prises en compte.

Comment prouver une odeur ?

Tenez un journal détaillé, recueillez des témoignages, conservez les échanges et, selon le cas, envisagez un constat ou une expertise.

Peut-on photographier une nuisance olfactive ?

Une photographie ne capture pas l’odeur elle-même, mais elle peut documenter sa source présumée.

Un commissaire de justice peut-il constater une odeur ?

Oui, si l’odeur est présente au moment de son intervention et dans les conditions permettant le constat.

Une expertise est-elle obligatoire ?

Non. Elle peut être utile dans les dossiers complexes, notamment lorsque l’origine de la nuisance est contestée.

Mon voisin fume sur son balcon et la fumée entre chez moi, que faire ?

Documentez les épisodes et leur fréquence. Essayez d’abord de rechercher une solution avec le voisin.

Les odeurs d’un compost peuvent-elles constituer une nuisance ?

Oui, dans certaines circonstances, notamment lorsqu’elles sont particulièrement fortes, persistantes et répétées.

Les odeurs d’animaux sont-elles concernées ?

Oui. Les odeurs peuvent constituer une nuisance, mais les situations liées aux animaux doivent également être examinées au regard des règles spécifiques applicables.

Une entreprise peut-elle être responsable d’une nuisance olfactive ?

Selon les circonstances, oui. Il faut toutefois examiner les règles propres à l’activité concernée.

Une activité agricole peut-elle provoquer un trouble de voisinage ?

Oui, mais les activités agricoles peuvent être soumises à des règles spécifiques qui doivent être examinées avant de conclure.

Une odeur doit-elle être dangereuse pour être juridiquement problématique ?

Non. Une nuisance peut être juridiquement problématique sans qu’il soit démontré qu’elle est toxique. La gêne excessive et les atteintes à la tranquillité peuvent déjà être pertinentes.

Peut-on demander des dommages-intérêts ?

Selon les circonstances et si les conditions de responsabilité sont réunies, une indemnisation peut être demandée pour un préjudice établi.

Peut-on demander que le voisin modifie son installation ?

Selon la cause de la nuisance et le fondement juridique invoqué, des mesures permettant de réduire ou faire cesser le trouble peuvent être demandées.

Dois-je commencer par une mise en demeure ?

Pas nécessairement. Une discussion amiable peut être pertinente au début. Une mise en demeure peut devenir utile si la nuisance persiste.

Que faire si le voisin nie l’existence des odeurs ?

Documentez les épisodes et diversifiez les éléments de preuve. Des témoignages indépendants peuvent notamment être utiles.

Que faire si l’odeur vient d’une partie commune ?

Informez le syndic ou le gestionnaire et demandez qu’une recherche de l’origine du problème soit effectuée.

Que faire si l’odeur vient d’une canalisation ?

Il faut rechercher l’origine technique avant de déterminer la responsabilité de chacun.

Une odeur occasionnelle est-elle forcément acceptable ?

Non, mais une nuisance occasionnelle sera généralement appréciée différemment d’une nuisance intense, durable et répétée.

Existe-t-il une limite en décibels pour les odeurs ?

Non. Les odeurs ne se mesurent évidemment pas comme les nuisances sonores.

Quelle règle générale s’applique aux odeurs de voisinage ?

L’article R1331-39 du Code de la santé publique prévoit notamment que les odeurs ne doivent pas, par leur intensité, leur durée ou leur répétition, porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et à la santé des occupants des logements.

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Pour aller plus loin

Si votre problème concerne principalement les odeurs, fumées ou émissions provenant d’un voisin, ce guide constitue la page spécialisée consacrée à cette catégorie de nuisances.

Selon la situation, vous pouvez également consulter :

• Animaux et troubles de voisinage ;
• Travaux, chantier et nuisances causées par une construction ;
• Activité professionnelle, commerciale, artisanale ou agricole ;
• Troubles de voisinage en copropriété ;
• Preuves d’un trouble anormal du voisinage ;
• Comment agir contre un trouble anormal du voisinage ? ;
• Guide complet des troubles anormaux du voisinage.

À retenir

Une odeur ou une fumée n’est pas automatiquement interdite simplement parce qu’elle est désagréable. En revanche, lorsqu’elle devient suffisamment intense, durable ou répétée pour porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la qualité de l’air, la situation peut devenir juridiquement problématique.

Conclusion

Les odeurs et fumées de voisinage peuvent prendre des formes très différentes : barbecue, cheminée, cuisine, tabac, déchets, compost, animaux, assainissement, activité professionnelle ou agricole.

Il faut donc éviter de chercher une règle unique applicable à toutes les situations.

Le premier réflexe consiste à identifier la source.

Ensuite, il faut documenter la nuisance : fréquence, durée, intensité ressentie, horaires, circonstances et conséquences.

Le Code de la santé publique prévoit aujourd’hui expressément, pour les odeurs liées à l’utilisation des locaux d’habitation, que leur intensité, leur durée ou leur répétition ne doivent pas porter atteinte à la qualité de l’air, à la tranquillité du voisinage ou à la tranquillité et à la santé des occupants.

Lorsque le problème persiste, une démarche progressive est généralement préférable : dialogue, écrit, preuves, recherche d’une solution amiable puis, si nécessaire, recours adaptés à la situation.

Il ne faut surtout pas partir du principe que toute odeur constitue automatiquement un trouble anormal du voisinage.

À l’inverse, il ne faut pas non plus considérer qu’une nuisance olfactive est juridiquement impossible à démontrer simplement parce qu’elle est difficile à mesurer.

La clé est de documenter précisément la réalité du trouble et d’identifier le régime juridique correspondant à son origine.